R É P U B L I Q U E . . . D ' O S T A R I A Égalité - Paix - Unité

Vu la Constitution, Vu le vote de l'Assemblée Nationale, La Présidence de la République promulgue le texte suivant :

Loi portant sur le Service Républicain Militaire Article 1.- Un service républicain est créé afin d'améliorer la mixité sociale et l'intégration des jeunes dans la société, tout en leur transmettant les valeurs de la République. Article 2.- Le Service Républicain Militaire est obligatoire pour tous les ostariens âgés de 17 à 25 ans. La durée obligatoire du Service Républicain Militaire est de six mois. Article 3.- Le Service Républicain Militaire peut être prolongé jusqu'à une durée totale d'un an et demi sur demande de l’appelé. Article 4.- Un jeune en service bénéficie d'une rémunération à hauteur du salaire minimum. Les activités réalisées au sein du service républicain sont soumises aux règles et ouvrent les droits établis dans le Code du travail. Article 5.- Abrogé. Article 6.- Abrogé. Article 7.- Le service militaire consiste en une participation à des activités militaires régulières au sein des Forces Armées Ostariennes sur le territoire national. Le service militaire peut être suivi d'un enrôlement dans les Forces Armées Ostariennes, si le jeune en service le désire. L'État est compétent pour organiser le service républicain militaire. Article 8.- A l'issu de leur service républicain, les participants se voient remettre un diplôme de Défense Citoyenne. Article 9.- Les appelés peuvent passer gratuitement le permis de conduire au cours de leur Service Républicain. Article 10.- L'État ou les collectivités territoriales compétentes peuvent refuser la participation d'une personne pour des raisons de santé ou de sécurité. Ce refus de participation peut être temporaire ou permanent selon son motif. En particulier, nulle personne enceinte ne peut être admise au sein du service républicain. Une personne dont la participation a été refusée est réputée dispensée de ses obligations vis-à-vis du service républicain pendant la durée du refus. Elle peut toutefois être appelée une fois le refus levé. Promulgué le 22 octobre 242 à Lunont Marie-Claire d'Esquincourt, Présidente de la République d’Ostaria.